POLITIQUE DE RETOUR

 DROIT DE RETRACTATION

Article 1 Périmètre du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS et/ou SERVICES, à l’exception des produits mentionnés ci-après. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.

Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

Toutefois, les PRODUITS ou services suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT :

- Les services dont l’exécution a commencé avec l’autorisation du CLIENT ;

- Les PRODUITS ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

- Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- Les PRODUITS ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme par exemple les denrées alimentaires ;

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et en notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.

Article 2 Droit de retour

Le CLIENT bénéficie d’un droit de retour relatif aux PRODUITS non conforme et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l’article 9 des Conditions Générales de Vente. [Insérer un lien direct vers les CGV] [Le cas échéant] En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter :

- par mail : contact

- par téléphone : 03 80 96 22 31

- par fax : 03 80 96 25 29

- par courrier :

TRADITIONS MONASTIQUES

21150 Flavigny sur Ozerain

France

Article 3Modalités d’exercice du droit de retour et du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le CLIENT est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de l’article 9 des CGV ou du droit de rétractation, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

TRADITIONS MONASTIQUES

21150 Flavigny sur Ozerain

France

Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT.

Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour. Le CLIENT dispose de la faculté de résilier le contrat dans les conditions mentionnées à l’article des CGV.