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DROIT DE RETOUR - DROIT DE RETRACTATION

ATTENTION !

ne pas confondre le droit de rétractation (Article 1)

et le droit de retour (Article 2)

Article 1 droit de rétractation

 

Le CLIENT dispose de la faculté de résilier le contrat d'achat dans les conditions mentionnées à l’article des CGV.

Limites du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les PRODUITS et/ou SERVICES, à l’exception des produits mentionnés ci-après. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.

 

Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

Toutefois, les PRODUITS suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT :

- Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et en notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.

 

Obligations du client dans le cadre du droit de rétractation

 

      1. Le client doit notifier son intention de se rétracter au marchand par « une déclaration dénuée d’ambiguïté » (lettre postale, fax ou mail). Le client n’a pas à fournir de motif pour justifier sa rétractation.

      2. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du CLIENT. A titre indicatif, les frais que le client devra payer, correspondront aux tarifs de la Poste (Colissimo ou lettre max).

      3. La possibilité de voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excessives de sa part.

      4. L’obligation de prendre en charge les frais d’envoi dépassant le mode d’envoi standard le moins cher proposé sur notre site (pour plus d'explications, se reporter au paragraphe suivant).

Remboursement

 

Le remboursement du CLIENT sera effectué avec le même moyen de paiement dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise en retour ou de la preuve d'envoi. Le remboursement du CLIENT comprendra :

- le remboursement de tous les articles ;

- pour les frais de port le commerçant à seulement l'obligation de rembourser le port standard ; par exemple, si vous avez choisi une livraison par chronopost qui coûte environ 24 € (première tranche) et que vous aviez le choix de choisir le port standard de 5 €, nous ne vous rembourserons que 5 € ou même rien du tout si le total de la commande dépassait 80 € en raison du franco de port.

 

Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Au message de confirmation de la commande sont joints trois documents pdf :

- les conditions générales de vente (CGV) ;

- l’explication du droit de rétractation ;

- le formulaire de rétractation, téléchargeable ici.

Avant de retourner les produits le client doit envoyer un formulaire de rétractation par fax (0380962529), par mail (contact), ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire pdf joint au mail de confirmation. Le CLIENT recevra un accusé de réception par mail.

Une fois le formulaire de rétractation envoyé, le CLIENT devra retourner le PRODUIT à l’adresse suivante :

TRADITIONS MONASTIQUES

21150 Flavigny sur Ozerain

France

L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le CLIENT est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil. 

Article 2 Droit de retour

Le CLIENT bénéficie d’un droit de retour relatif aux PRODUITS non conforme et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.  En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter :

- par mail : contact

- par téléphone : 03 80 96 22 31

- par fax : 03 80 96 25 29

- par courrier :

TRADITIONS MONASTIQUES

21150 Flavigny sur Ozerain

France

Dans le cadre du droit de retour, nous prenons à notre charge les frais de réexpédition ; dans ce cas le client doit nous contacter avant la réexpédition de la marchandise pour que nous lui indiquions la marche à suivre.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de l’article 9 des CGV ou du droit de rétractation, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

TRADITIONS MONASTIQUES

21150 Flavigny sur Ozerain

France